Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 janvier 2020, le 21 janvier 2020 et le 29 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Djimi, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, sous le n° 21MA01172, M. et Mme C, représentés par Me Elbaz, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) / Les présidents des cours administratives d’appel,

B D, ressortissant algérien né le 2 juillet 1969 à El Arrouch, relève appel du jugement du 17 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Il ressort des pièces du dossier que M. A...

et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur le surplus.

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

des ressources de M.

excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Il ressort des courriels des 2 et 17 mars 2020 que M.

au ministre compétent de délivrer le visa sollicité par M.

Par un arrêt n° 20LY02009 du 23 juin 2022, la Cour a rejeté l'appel formé par la commune.

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien

Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; / 4.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme E, représentée par Me Hollande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

A, ressortissant algérien, né le 20 septembre 1989, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 15 décembre 2021 au 11 juin 2022.