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16 528 résultats pour « condition de temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02058_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

complet ; s'y ajoutent l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés ; la perte brutale et inexpliquée de son emploi a également occasionné un préjudice moral

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02685_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;/ 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00238_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, Mme Philippeau Nowalski a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 septembre 2017 au 31 août 2018 et à sa reprise à mi-temps thérapeutique le 1er septembre 2018, elle a été affectée sur un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04527_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

E se prévaut de la dégradation matérielle de ses conditions de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02309_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

; - à la date du jugement, il n'était pas en mesure d'affirmer que Mme A avait épuisé ses droits statutaires à congé de maladie, la décision de demande de congé de longue maladie ayant fait l'objet d'un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00372_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant a été recruté par contrats successifs à temps partiel à 50 % correspondant à un temps d'activité de 17h30 par semaine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04078_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés. () ".

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la demande relative au temps d'astreinte et aux troubles dans les conditions d'existence : 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA03309_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 ci-après." .

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01791_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

ou placés sur son compte épargne-temps non-pris.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il convient en outre de rappeler que la requérante a été autorisée à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique lors de sa réintégration suite à son congé de longue maladie et a ainsi pu bénéficier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00618_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

et des temps d'astreinte ainsi qu'en réparation de l'absence du temps de repos légal.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03712_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

travail à temps complet, avec une durée annuelle de service de 915 heures réparties sur quarante et une semaines et un temps de travail hebdomadaire, durant trente-six semaines, de 879 heures correspondant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03713_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ce contrat, signé le 12 septembre 2019, prévoit une quotité de service fixée, à compter du 1er septembre 2019, à hauteur de 57 % du temps de travail à temps complet, avec une durée annuelle de service

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04025_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Dans ces conditions, que ce soit au retour de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En 2012, 2013 et 2014, période au cours de laquelle elle travaillait à temps partiel après son retour de congé de maladie, elle a perçu, respectivement, 3 281 euros, 3 085 euros et 2 824 euros, soit en

Source officielle