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3 492 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00019_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21594_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

- le jugement attaqué qui a retenu, à tort, l'irrecevabilité de sa demande en raison de sa tardiveté, est irrégulier ; elle n'était pas forclose dès lors que le délai de recours contentieux expirait non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00788_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si l’appelante entend soutenir que l’arrêté en litige est entaché d’un vice de forme eu égard à l’absence de la signature, du nom et de la qualité de son auteur, il ressort des pièces du dossier que l’

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02185_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01404_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C, ont été engagés " dans le cadre d'une procédure d'appel avec représentation obligatoire d'une décision rendue par une juridiction judiciaire ", et non dans le cadre de la présente instance, d'autant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21761_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02557_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par une décision du 28 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de l’intéressée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02028_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

en date du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - prendre connaissance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01991_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'autre part, si l'appelante soutient que le jugement est entaché d'une contrariété de motifs sur ce point, un tel moyen affecte le bien-fondé d'une décision juridictionnelle et non sa régularité. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01147_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou un permis de construire, d'aménager ou de démolir. () La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par les appelantes : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01409_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

D’autre part, si l’appelant entend également soutenir de ce que c’est à tort que le préfet de l’Hérault lui a opposé le non-respect des conditions auxquels sont subordonnées son titre de séjour portant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

E au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 20.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01516_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D’autre part, il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans ces conditions, les appelants ne sauraient arguer du non-respect de ces prescriptions pour faire valoir l'illégalité du permis modificatif délivré, alors que le respect de celles-ci doit se vérifier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si l'appelante soutient, en s'appuyant sur une analyse effectuée en février 2021 par le cabinet Alfa Environnement et sur un relevé d'observation réalisé le 14 juin 2021, que le site revêt un intérêt botanique

Source officielle

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