s'agissant de la centrale de production d'eau glacée, elle n'a pas contrôlé l'exécution de sa mission par la maîtrise d'œuvre ce qui l'a conduit au paiement d'ordres de service indus, au paiement de travaux

nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier () ". 30.

, cette mission portant, en phase d’exécution des travaux, sur le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et équipements.

Enfin, contrairement à ce que soutient M.

, laquelle impliquait le contrôle de l’exécution des travaux de la requérante ; - elle n’a aucune responsabilité dans l’allongement de la durée du chantier dès lors que l’expert a relevé une absence de

dossier de demande de permis de construire, de la direction de l’exécution des travaux et de l’assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception.

des travaux.

ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.

contentée de reprendre les arguments de la société Servier France et que l'acte contesté ne comporterait pas de données économiques ou financières chiffrées, en se réduisant à des considérations très

contentée de reprendre les arguments de la société Servier France et que l'acte contesté ne comporterait pas de données économiques ou financières chiffrées, en se réduisant à des considérations très

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A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'unité de contrôle n° 6 des Hauts-de-Seine

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