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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22VE01369_20241205
En ce qui concerne le principe de la créance : 5.
DCA_22VE01370_20241205
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de l'exception de prescription quadriennale retenue par le tribunal administratif de Marseille pour les créances antérieures au 1er janvier
DCA_22MA00508_20230411
DCA_22MA00510_20230411
1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".
Juge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
ORCA_24MA02378_20250808
ORCA_24MA02379_20250808
ORCA_24MA02381_20250808
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01515_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Pitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, M. B...
7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
B la créance de 261 940,40 euros correspondant au montant de la créance restante augmenté du remboursement de la caution d'une valeur de 14 700 euros.
4ème chambre
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
Elles soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation en retenant que leur créance était prescrite ; - la créance dont elles se prévalent
DCA_24NT03227_20250926
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.
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