de l'année 2014 et la décharge partielle des contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2015.

Pour demander la décharge en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2013, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant à l'année 2010

déchargée de l'obligation de payer la somme de 41 440,66 euros. 7.

La SAS Higek est donc fondée à demander à être déchargée de cette amende. 28.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Festive a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

: Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Dreux Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Louviers Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Verneuil Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Vernon Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

: Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Dreux Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Louviers Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Verneuil Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Vernon Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2103518 du 14 avril 2021 le tribunal administratif de Paris a déclaré que le jugement du tribunal administratif de Paris en date du27 janvier 2021 a pour effet de prononcer la décharge

Il suit de là que les conclusions à fin de décharge présentées par les requérants au titre de l’année 2017 sont devenues sans objet.