CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
L'annulation de la décision contestée, eu égard à son motif, n'implique pas nécessairement que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02396_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
Le tribunal a annulé cette décision au motif que la demande de M.
4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération de
DCA_22NC01094_20241015
A a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération de
DCA_22NC01095_20241015
DCA_22NC01096_20241015
DCA_22NC01097_20241015
DCA_22NC01098_20241015
DCA_22NC01099_20241015
DCA_22NC01100_20241015
DCA_22NC01101_20241015
DCA_22NC01102_20241015
DCA_22NC01103_20241015
DCA_22NC01104_20241015
DCA_22NC01105_20241015
DCA_22NC01106_20241015
Mme A a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération
DCA_22NC01107_20241015
DCA_22NC01108_20241015
Page 22 sur 5464