CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Salsa Plessis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21VE01265_20230511
Il résulte de ce qui précède que l'EURL Hair Houdan n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21VE01266_20230511
Il résulte de ce qui précède que la SAS Hair Relax n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21VE01267_20230511
Il résulte de ce qui précède que l'EURL Hair Ulis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21VE01593_20230511
Il résulte de ce qui précède que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21VE01594_20230511
Il résulte de ce qui précède que la SAS Style Actif n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01006_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement no 2201449-2201450 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, M.
1ère Chambre
DCA_21VE00316_20220621
21 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Ficop n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1907142 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.
1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2101896 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
2ème chambre
DCA_20PA00211_20221021
21 octobre 2022
du dégrèvement prononcé en cours d'instance et au rejet du surplus de la requête.
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de leur demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
Par un jugement n° 2106213, du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00525_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 2000443 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
euros prononcés le 5 juillet 2021 ; 2°) au rejet du surplus des conclusions de la requête.
DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1806230 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2100138 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2108417/2-2 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu partiel, à concurrence d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 1909166 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B.
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