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499 résultats pour « décision se fondant sur des éléments figurant dans des conclusions écartées des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C et autres et tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact était opérant, dès lors qu'il se fondait sur de nouveaux éléments révélés par l'avis de la MRAe.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01098_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

à fin de décharge des pénalités, à l'exclusion des conclusions à fin de décharge des impositions elles-mêmes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03557_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

J, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01566_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par suite, le moyen doit être écarté. Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... soutient qu’en faisant procéder à la récupération de cet échange ayant eu lieu sur la messagerie instantanée « Teams » et en se fondant sur les éléments ainsi récupérés pour lui infliger la sanction

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00311_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Parmi les postes du décompte figurent des éléments qui ne présentent aucun caractère indemnitaire, tels les travaux réalisés par l’entreprise et non encore payés ou les conséquences de révisions de prix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00792_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Lorsque le tribunal administratif a fait droit à une demande en se fondant sur un moyen inopérant, notamment en faisant application d'une règle de droit inapplicable, et que, pour contester le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00577_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Cet arrêté écarte les éléments avancés par le maire de la commune de Saint-Cloud pour justifier l'absence de respect de ses obligations en la matière, notamment la disponibilité faible du foncier, sa cherté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00928_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Derlange, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de décisions qui se ra ortent au rojet.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

sur aucun élément précis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00689_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01616_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

la décision de refus de titre de séjour : - sa motivation ne permet pas de comprendre la remise en cause de son identité ; en outre, la décision n'est pas motivée au regard de son état de santé dont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'article 2 de la délibération du 2 février 2018 par lequel le conseil municipal de Gap a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 24 novembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 28 juin 2019 pour erreur de droit et renvoyé l'affaire à la Cour. Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

éléments versés au dossier par les parties et après avoir retenu ou écarté ces éléments selon qu'il les a regardés comme probants ou non, ne constitue pas une irrégularité de nature à entraîner l'annulation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Lorsqu'une expertise est entachée d'une méconnaissance de ce principe ou lorsqu'elle a été ordonnée dans le cadre d'un litige distinct, ses éléments peuvent néanmoins, s'ils sont soumis au débat contradictoire

Source officielle

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