Par un jugement n° 2205736 rendu le 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M.

B, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006383 du 7 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

B est dès lors fondé à en demander l'annulation. 3. Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A a apporté des précisions relatives à sa demande de titre de séjour et a demandé au préfet de la Gironde d'user de son pouvoir discrétionnaire afin de lui accorder ce titre.

Le refus d’enregistrer une demande de titre de séjour motif pris du caractère incomplet du dossier ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque

au débat contradictoire. 7.

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22NC01056, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Maraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision d'irrecevabilité de sa demande de réexamen de sa demande d'asile prise par l'Office

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demandeur d’asile, l’a obligée à quitter le

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demandeur d’asile, l’a obligée à quitter le

C D, représenté par Me Ngounou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017294/1-1 du 27 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Collas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Collas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

B représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de séjour et lui faisant obligation