Or, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 10 mai 2017 des experts mandatés par le ministère de la recherche, dont les conclusions ne sont pas contredites par le dossier technique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté du 7 avril 2016, le maire de Crécy-la-Chapelle a mis en demeure M. et Mme A d'exécuter les mesures d'urgence préconisées par l'expert dans son rapport déposé le 7 mars précédent, consistant

L'expert a remis son rapport le 18 juillet 2016. Un complément à ce rapport a été déposé le 8 août 2016.

Après le dépôt du rapport d'expertise le 20 novembre 2017, la commune de Cenon a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation des constructeurs à l'indemniser, sur

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 février 2021. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2021, M.

L'expert a remis son rapport le 25 février 2014.

B afférentes à la légalité de la décision attaquée en tant qu'elle fait grief d'ordonner une expertise aux fins précisées ci-après.

; - la demande de 900 000 euros présentée par la commune est disproportionnée et infondée, elle n'a pas été réactualisée à l'issue du dépôt du rapport définitif par l'expert ; sa condamnation ne saurait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

21 février 2019, les appelants ont également interrompu le cours de la prescription, laquelle a recommencé à courir à compter du dépôt du rapport de l’expert, le 30 août 2021, avant d’être à nouveau interrompue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2019.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

d’expertise judiciaire et l’avis du médecin expert précités qui retiennent tous deux un taux d’invalidité supplémentaire de 5 %, M.

Les rapports de l'expert ingénieur de génie civil et de son sapiteur expert-comptable ont été enregistrés le 25 octobre 2021 au greffe de ce tribunal.

Par un jugement avant-dire droit n° 2102192 du 11 avril 2024, le tribunal a ordonné l’expertise sollicitée. Après le rendu de ce second rapport d’expertise, Mme C... A... et Mme B...

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise diligentée par la CCI, que M.

L'expert, désigné par une ordonnance du 11 février 2015, a déposé son rapport le 20 octobre 2015.