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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la SA La Compagnie GFA Caraïbes, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la SA La Compagnie GFA Caraïbes, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200721 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la SA La Compagnie Allianz IARD, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la SA La Compagnie Allianz IARD, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00162_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA La Compagnie Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de La Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 950,81
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme I, agissant en qualité de représentante légale de son fils C B ainsi qu'en son nom propre, et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 2003297 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02465_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement nos 2301795, 2301796 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que la demande présentée par la société TCB devant le tribunal administratif de Montpellier est irrecevable dès lors que la réclamation de cette société a été faite par l'envoi d'un courrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que la demande présentée par la société Kennedy 2 devant le tribunal administratif de Montpellier est irrecevable dès lors que la réclamation de cette société a été faite par l'envoi d'un courrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1803760 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01520_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement no 2006741 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2022 et 12 décembre 2022, la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils, représentée D, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n°1903882 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03961_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement n° 2104255 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un jugement n° 1607163/4-2 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2402496, 2405046 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, M.
Source officiellePage 22 sur 156