Par un jugement n° 2301108 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société Mon Petit Commerçant, représentée par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200498 du 7 mai

B a produit la décision du 14 janvier 2021 à l'appui de sa demande devant le tribunal administratif.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Roll, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 octobre

de Mme B en mentionnant une demande du 13 mai 2020.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 25 avril 2023, l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII), représenté par Me De Froment, demande à

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 25 avril 2023, l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII) représenté par Me De Froment demande à la

Par jugement n° 1803119 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 23 septembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01244, la SARL Culture Consulting, représentée par Me Dixsaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2108909 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

contribution spéciale.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2017 et le 17 mai 2018, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Schegin, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2002964 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2104455 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 26 août 2020 et 23 mai 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2020 du tribunal

Par un jugement n° 1811749 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.