Mme D a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ainsi qu'à l'annulation de la lettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 et par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société Xefi Lons, représentée par Me Trimolet, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Chicken Sweet, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle.

Par un jugement n° 1710340 du 17 mars 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 17 mai 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

C a présenté une demande indemnitaire au centre hospitalier René Dubos tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité dont serait entachée la décision du 26

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation, d'une

C B a présenté au tribunal administratif de Rennes une demande comprise comme tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation

Par le jugement attaqué du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la société SODI d'une demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle précitée du 2 mai 2018, y

Par le jugement attaqué du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la société SODI d'une demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle précitée du 2 mai 2018, y

Par le jugement attaqué du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la société SODI d'une demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle précitée du 2 mai 2018, y

B a saisi, le 27 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à obtenir la condamnation de l'État à lui verser une provision au titre du préjudice allégué.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 25 avril 2023, l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII), représenté par Me De Froment, demande à

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 25 avril 2023, l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII) représenté par Me De Froment demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 5 décembre 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°