Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société Nova E Properties, représentée par Me Deldique, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la région Nouvelle-Aquitaine devant le tribunal administratif de Pau.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme E et M. et Mme D devant le tribunal administratif d'Orléans.

Par un jugement n° 2103573 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation environnementale, l'autorité préfectorale est tenue, sous le contrôle du juge, de délivrer l'autorisation sollicitée si les dangers ou inconvénients

jugement avant dire droit en tant qu'il a jugé que cette autorisation était affectée d'un vice entachant sa légalité.

Par un jugement no 2103081 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

articles R. 512-8 et R. 512-9 (), à l'exception de celles mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 512-4 et au 6° du I de l'article R. 512-6 ; () ".

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Par un jugement n° 1602358 du 23 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande.

juges ont rejeté sa demande de paiement de la somme de 145 442,40 euros en se fondant sur l'ordonnance du 5 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises

En premier lieu, aux termes de l'article R. 181-19 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet soumis à évaluation environnementale en application

Par une ordonnance n° 2001699 du 7 septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

A demande à la cour d'annuler le jugement avant-dire droit du 19 mai 2022 ainsi que le jugement du 18 juillet 2023 mettant fin à l'instance en rejetant ses demandes, ainsi que les arrêtés du maire de la

Par un jugement n°2000074 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes de Mme D et autres. Procédure devant la cour : I.

En deuxième lieu, la société Delezenne soutient que les premiers juges se sont fondés sur des éléments contenus dans un mémoire du préfet du 19 juin 2023 qui n’a pas été communiqué.

Par un jugement n° 2005176 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

sa demande.

Ils relèvent appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.