CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
requérants durant cette concertation, aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'intitulé de leurs observations figurant dans le document de synthèse ne rendrait pas compte correctement de leur demande
Juge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
subi, l’existence de faits de nature à caractériser une faute, il en va différemment, s’agissant d’une demande formée par un détenu ou ancien détenu, lorsque la description faite par le demandeur de ses
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DCA_25VE03069_20260423
23 avril 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 3 avril 2025, Mme B... a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 24VE00432 du 28 novembre 2024.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
D'autre part, M.
DCA_20VE02288_20220407
1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
Lorsque le juge estime qu'une telle régularisation est possible, il peut, de sa propre initiative ou à la demande d'une partie, après avoir invité les parties à présenter leurs observations sur le principe
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 1902025 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 14.
4ème Chambre
DCA_23VE02207_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation : 1.
6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A F, M.
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la commune d', représentée par Me Quentin André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes
1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société AERTEC, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juin 2023 ; 2°)
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 532-3 de ce code : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de
DCA_22PA03786_20221122
22 novembre 2022
des modalités d'introduction d'une demande de protection internationale et, d'autre part, lorsqu'un ressortissant a manifesté sa volonté de présenter une telle demande, de transmettre le dossier à l'autorité
3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
motivée au plus tard 48 heures avant la séance, chaque membre de la commission peut demander un débat préalable sur toute demande d'enregistrement identifiée dans les demandes faisant partie de celles
9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
Il demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement du 7 janvier 2021, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cette délibération et contre la décision de ne
Page 22 sur 5582