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111 626 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01280_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04103_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

requérants durant cette concertation, aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'intitulé de leurs observations figurant dans le document de synthèse ne rendrait pas compte correctement de leur demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02074_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

subi, l’existence de faits de nature à caractériser une faute, il en va différemment, s’agissant d’une demande formée par un détenu ou ancien détenu, lorsque la description faite par le demandeur de ses

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01386_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03069_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 3 avril 2025, Mme B... a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 24VE00432 du 28 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02155_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02287_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02288_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lorsque le juge estime qu'une telle régularisation est possible, il peut, de sa propre initiative ou à la demande d'une partie, après avoir invité les parties à présenter leurs observations sur le principe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00788_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 1902025 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02901_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02962_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 14.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02207_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05009_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A F, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02017_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la commune d', représentée par Me Quentin André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société AERTEC, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juin 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 532-3 de ce code : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03786_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des modalités d'introduction d'une demande de protection internationale et, d'autre part, lorsqu'un ressortissant a manifesté sa volonté de présenter une telle demande, de transmettre le dossier à l'autorité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04206_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

motivée au plus tard 48 heures avant la séance, chaque membre de la commission peut demander un débat préalable sur toute demande d'enregistrement identifiée dans les demandes faisant partie de celles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01197_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement du 7 janvier 2021, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cette délibération et contre la décision de ne

Source officielle

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