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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01578_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dont l'activité est sans rapport avec la sienne, n'avait pas à être exposée ; c'est donc à tort que le jugement attaqué a estimé que l'information fournie au comité aurait été insuffisante ; - les difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02042_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un courrier du 20 mars 2018, l'ordonnateur du Greta de Grenoble a prononcé son licenciement pour motif de difficultés économiques, avec effet au 31 mai 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02043_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un courrier du 20 mars 2018, l'ordonnateur du Greta de Grenoble a prononcé son licenciement pour motif de difficultés économiques, avec effet au 31 mai 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00792_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Toutefois, cette communication n’a été faite qu’à titre indicatif et les difficultés des administrations pour procéder au paiement ont fait l’objet d’une publicité auprès des publics concernés qui ont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort des termes de la décision en litige ortant licenciement our insuffisance rofessionnelle qu’elle re ose sur des difficultés relevées dans la manière de servir de M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En troisième lieu, Mme B... fait valoir qu’elle a rencontré des difficultés avec ses collaboratrices, qu’elle n’a pas eu d’appui de sa hiérarchie et qu’elle a été mise en difficulté par le nouveau directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

2017, que l'avancement au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle est subordonné à une condition d'exercice d'au moins huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03465_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

qui indique souffrir d’un « syndrome de persécution », déplore le fait que l’entretien qui a eu lieu le 21 mars 2019 et dont le compte rendu a été versé au dossier de première instance, aurait été difficile

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En deuxième lieu, Mme E soutient qu'en adoptant, lors de la réunion du 1er décembre 2016, une attitude de remontrances plutôt que d'écoute et de compréhension s'agissant des difficultés rencontrées par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

S'agissant des coûts supplémentaires engendrés par les difficultés rencontrées dans le cadre de l'exécution des travaux : 15.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00831_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient qu’il n’a pas eu connaissance du courrier du greffe du tribunal administratif l’invitant à régulariser sa requête et que ses difficultés à comprendre le français l’ont empêché de se conformer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02503_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'intervenir à la suite du défaut de réponse de la directrice du centre INRIA de Sophia-Antipolis à son courrier portant sur ses difficultés

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02194_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

pas défendu en première instance ; - ses moyens sont sérieux et de nature à justifier le sursis sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative ; - les conséquences difficilement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03971_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Toutefois, les témoignages de ses collègues relatifs aux difficultés qu'ils auraient eux-mêmes rencontrés avec cette cheffe d'établissement ne sont pas susceptibles de faire présumer de l'existence de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02138_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. / (…) Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale en particulier en raison de leurs positions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce poste, correspondant à un emploi de catégorie B, était resté vacant depuis le départ du précédent chef de service en mars 2014, en raison des difficultés financières de la commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00778_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de plusieurs pathologies invalidantes dont un diabète de type II, une surdité et la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2011, dont l'évolution au cours des dernières années a entraîné de fortes difficultés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02308_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

inscription au tableau d'avancement aurait dû être proposée à la commission administrative paritaire dès lors qu'il a fait état d'excellentes notations et que la région ne démontre pas la réalité des difficultés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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