Elle s'est vu notifier un brevet de pension par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) le 6 juillet 2016, laquelle a été liquidée à compter du 4 septembre 2015.

, puisqu'il pensait que l'autorisation de travail dont il était titulaire permettait un tel changement ; en outre, son nouvel employeur a déposé une demande d'autorisation de travail à l'expiration de

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

B à compter du 1er janvier 2003, présentée par son épouse, le 20 avril 2018, en vue de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension de réversion, est prescrite au regard de l'article 1er de la loi

intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur

Sur le bien-fondé du jugement : 6.

administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 87 557,52 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse de procéder à la liquidation

administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 68 699,89 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse de procéder à la liquidation

administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 89 938,75 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse de procéder à la liquidation

administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 40 358,23 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse de procéder à la liquidation

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de motivation de la décision du 26 janvier 2019 : 3. En premier lieu, si M.

Aux termes de l’article L. 5212-9 de ce code, relatif à la contribution des employeurs ne satisfaisant pas à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue à l’article L. 5212-2 : « L'employeur

B, cette circonstance ne permet pas, alors qu'ils sont intervenus en qualité de simples prestataires, de remettre en cause l'existence d'un litige avec leur ancien employeur et de replacer dans son contexte

Sur le bien-fondé des impositions : 4.

Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Michelot, commissaire de la marine, a saisi le ministre des armées, par courrier du 27 juin 2012, d'une demande de placement en congé sans solde, en demandant, pour liquider un reliquat de congés pour

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

A, ouvrier principal employé par le centre hospitalier de Decize, a saisi le 21 novembre 2019 le directeur de cet établissement d'une demande tendant à ce que ses horaires de travail soient régularisés

Sur le bien-fondé des impositions : 12.