B, que la date limite d'entrée en France de son épouse et de ses cinq enfants dans le cadre de la procédure de regroupement familial était fixée au 28 juillet 1998.

deux mois suivant notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, enfin

A a conclu un contrat d'apprentissage qui devait débuter le 21 septembre 2020, d'une part, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il a commencé à suivre ladite formation et, d'autre part et

A, qui est entré en France le 17 juin 2020 selon ses déclarations et confié au service d'aide l'enfance du conseil départemental de Maine-et-Loire du 11 août 2020 au 15 mars 2022, date de la main-levée

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2002, est entré en France, selon ses déclarations, le 20 août 2018 et a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

B..., ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 20 mai 2019 alors qu’il était mineur et a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance.

l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article 24 du décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés dès lors qu'elle n'a pas été placée

A est présent en France depuis moins de quatre ans à la date de la décision en litige et n'y dispose pas d'attache familiale, alors que ses quatre enfants résident en Guinée où il a vécu jusqu'à l'âge

Enfin, il est mentionné que M.

Après avoir été prise en charge jusqu'à sa majorité par les services de l'aide sociale à l'enfance, en vertu d'une décision de justice du 17 janvier 2019, elle a sollicité le 10 mars 2020 un titre de séjour

représentants légaux de leur fils D, une indemnité de 70 880,50 euros et une somme de 243 744,15 euros au titre de l'assistance par une tierce personne sous déduction de l'allocation d'éducation de l'enfant

En quatrième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

L'enfant est né finalement le 23 décembre 2013, à 11h22.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu’il a retenu des fautes médicales pré et per-opératoires en lien direct avec le locked-in syndrome dont a souffert leur enfant ;

Il résulte de l'instruction, notamment du contrat définitif signé le 23 décembre 2016, que ce complexe propose des séances d'aquagym, des activités natatoires pour adultes et enfants, de l'apprentissage

C..., né le 20 octobre 2003 à Kankan (République de Guinée), entré en France à une date indéterminée, a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et, par ordonnance de placement provisoire du 28 décembre

mineurs, placés sous la garde de sa belle-famille et avec lesquels elle a conservé des liens selon le récit joint à sa demande d'admission au séjour.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de la Marne par une ordonnance de placement provisoire du 18 août 2017.

Enfin, l'authenticité du passeport biométrique, délivré le 27 juillet 2022, n'est pas contestée par la préfète de l'Ariège à laquelle il a été transmis dans le cadre de la présente instance.

et des troubles autistiques chez l'enfant. ".