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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance du 25 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 8 septembre 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les parties en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
sur le fondement de l'article L. 2317-1 du code du travail, c'est à juste titre que l'inspectrice du travail a estimé que le manquement reproché à M.
3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
Or, l'aménagement foncier agricole en litige a entraîné pour le compte de propriété n° 456 de Mme et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
B C et Mme A D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire à la SCCV
Juge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
Si la commune de Comines se situe en zone tendue, le projet en cause n'entre pas dans le champ de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative et la société McDonald's France peut relever appel
2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
Mme B a donné naissance à son deuxième enfant, , le 7 juillet 2013, au centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse). L'enfant a toutefois présenté une paralysie du plexus brachial gauche.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
La préfète de la Haute-Marne a, en conséquence, par un arrêté du 10 mai 2017, rejeté la demande d'autorisation unique de la SEPE Martin.
3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
A a été très soutenue entre 2012 et 2015, en particulier son association à cette demande d'élections, l'ensemble de ces éléments retenus par la ministre du travail ressortant des pièces du dossier.
DCA_25MA00589_20251107
7 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
Les suites opératoires ont été marquées par des douleurs épigastriques persistantes et ont justifié une reprise chirurgicale le soir même, au cours de laquelle une perforation du bas de l'œsophage a été
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles de M. et Mme A : 13.
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision assorti d'une réclamation indemnitaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
, pour laquelle elle n’a pas été consultée, et la proposition d’un poste aux attributions réduites ; - l’entretien du 19 mai 2016 a été à l’origine chez elle d’une crise d’angoisse, ayant justifié sa
4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
Il indique par ailleurs que pour faire face à ses difficultés, il a dû emprunter des sommes d'argent auprès de sa famille et de ses amis en 2018 et en 2019, dont il a justifié l'origine par la production
4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
A B conclut au rejet de la requête et à ce que la SAEM Tours Evénements soit condamnée à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
Vu: - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
A ne revêtaient pas un caractère de gravité suffisante pour justifier son licenciement. 14.
1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
A....
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