Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Les données médicales sont en particulier éclairées par une expertise diligentée le 17 avril 2018 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny, confiée à une praticienne hospitalière

du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 11 septembre 2012, a rejeté la demande tendant à l’annulation de la décision du 23 avril 2013, a mis les frais d’expertise

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

pour mettre fin aux désordres et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Paris.

Le rapport d'expertise a été enregistré le 4 juin 2018.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 11 octobre 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert en application de ces dispositions, il appartient à l'administration de s'assurer que l'expert a pu exercer sa mission

Vu les autres pièces du dossier.

d’expertise comptable Auditeurs Associés Conseils, en présence de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.