Il résulte de l'instruction que la société requérante ayant établi deux devis pour la réalisation d'un mur de soutènement sur toute la longueur de ce tronçon, ces travaux ont fait l'objet d'un ordre de

Il résulte de l'instruction que si M.

Si le jugement est susceptible d’appel, le requérant est recevable à en relever appel en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande de décharge.

Il résulte de l'instruction que le planning initial d'exécution des travaux a fait l'objet de plusieurs modifications notifiées aux participants par un ordre de service du 30 mai 2012, pour une réception

Or, sur ce point, il résulte de l’instruction, notamment des éléments de fait contenus dans le rapport de l’expert judiciaire désigné par le tribunal de grande instance du Narbonne du 19 novembre 2014

Il en résulte que le canal de Saint‑Martory et l’ensemble de ses dépendances, qui ont fait l’objet d’un aménagement spécial pour assurer l’irrigation agricole de la plaine située sur la rive gauche de

La société GTOI fait valoir que ce décalage de deux mois résulte des fautes commises par la maîtrise d'ouvrage dès lors qu'il a été induit par la réalisation des études et sondages géotechniques complémentaires

Il résulte de ce qui précède que la Sevesc a commis des fautes qui sont à l'origine de l'inondation en litige.

Il a été fait grief au groupement de n’avoir pas réalisé cette prestation. Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que cette prestation était contractuellement prévue.

Il en résulte également que la demande adressée à un juge de diligenter une expertise interrompt le délai de prescription jusqu'à l'extinction de l'instance et que, lorsque le juge fait droit à cette demande

D..., experts, a soulevé de nouvelles difficultés de droit et de fait. En effet, au terme de ces opérations, M.

Il ne résulte pas de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise qui se borne à indiquer que « le bureau de contrôle Apave a une part de responsabilité », que la faute de la société Apave Nord-Ouest

Il résulte du mémoire en réclamation de la société Premys qu'il indique le montant de la décharge demandée au titre des pénalités et comporte l'énoncé d'un différend en ce que la société fait valoir qu'elle