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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B était employé par la société Dale aviation en qualité de responsable technique de maintenance aéronautique sur le site de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La demande de proposition technique et financière du porteur de projet doit être accompagnée des fiches de collecte de données de l'installation dûment complétées par l'utilisateur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
particulières et de la fiche d'interface n° 9 de l'annexe a) du livre 0 du cahier des clauses techniques particulières.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
options de réalisation des traitements informatiques de sa comptabilité qui lui étaient proposées ; la lettre du 19 juin 2015 remise en main propre le même jour n'est qu'un accusé de réception des fichiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ailleurs, la société reconnaît qu'elle procède en interconnectant des briques disponibles, sans apport de techniques nouvelles et elle s'auto-contraint à utiliser ASP, une technique en déclin, ce qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il n'était pas tenu de répondre à l'argument, développé à l'appui de ce moyen par la société requérante, selon lequel il n'avait pas été mis en mesure d'améliorer son offre technique. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
particulières (CCTP) et si les lots fonctionnels n'ont pas entraîné de modification du périmètre technique ils ont eu un effet sur la gestion des taches ; cet allotissement répond aux seules contraintes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre, avant dire droit, à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre de produire le rapport d'analyse des offres, la fiche
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, celui-ci étant chargé au vu de sa fiche de poste du 17 décembre 2015, en plus de la formalisation de projets de développement culturel en cohérence avec les orientations de la commune, de les décliner
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si la requérante produit également deux certificats d'un assistant-sanitaire au sein de l'hôpital de base de Mossendjo, au Congo, faisant état de l'insuffisance des plateaux techniques, de ruptures de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’animation s’inscrivant dans le projet de la structure » (UC2), « conduire une séance, un cycle d’animation ou d’apprentissage dans le champ des activités de la forme » (UC3) et « mobiliser les techniques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 1er septembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de poste de l'intéressée que celle-ci avait en particulier des fonctions de conseil technique en matière de politiques sociales territorialisées et de développement territorial et assurait à ce titre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
manquement humain au sein de son service ; * les cadres de l’abattoir composé de fonctionnaires soucieux de se protéger entre eux ont fait peser sur lui, simple agent contractuel, la responsabilité technique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, adjoint technique principal, est affecté à la cellule environnement du service hygiène et environnement de la direction hygiène environnement et santé de la commune de Fort-de-France (Martinique).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que le retrait, le 25 juin 2018, de la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, à l'exception de deux d'entre eux, puis à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, a été recruté par la région Bourgogne en 2012 en qualité d'agent technique territorial de première classe des établissements d'enseignement et a été reconnu travailleur handicapé à compter du 1er octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., qui exerce ses fonctions en qualité d’adjoint technique au sein de la commune de Fréjus, a exercé à compter du 1er octobre 2010 des fonctions d’agent des espaces verts et de gardien au parc Areca
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