Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Le projet consistait à affecter les bâtiments existants à l’enseignement, à la vie scolaire, aux locaux médicaux et à la demi-pension et de construire de nouveaux locaux afin d’y accueillir l’administration

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 21 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

L’étude d’impact a relevé un niveau d’impact brut du projet de moyen à faible concernant le risque de collision.

été informé comme prévu par l'article R. 122-5 du code de l'environnement, alors au surplus que l'étude d'impact ne prévoyait que peu d'évolution du sous-quartier " Carle Vernet " et que c'est la commission

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

erreur de droit et d'erreur d'appréciation, dès lors que les licenciements n'ont pas été valablement autorisés ; - il n'est pas justifié des recherches de reclassement externe auprès des entreprises locales

la concurrence et de l’invitation des candidats sélectionnés ; 4° Le règlement de la consultation, si celui-ci figure parmi les documents de consultation ; 5° Les procès-verbaux et rapports de la commission

cet établissement de sa demande préalable d'indemnisation ; - à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville aux dépens, dont les frais des expertises diligentées par la commission

de la sécurité pour les usagers ainsi qu'un recul en matière de protection des personnes et des biens eu égard à l'intérêt fondamental de deux bassins d'orage évitant une exposition des populations locales

Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que les installations projetées appelleraient la fixation de garanties supérieures. 55.

de clôture des bassins nécessitaient également l'application d'un prix nouveau en plus-value pour un montant total de 21 768,50 euros hors taxes ; - la non-information du groupement quant à la localisation