CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00443_20240426
DCA_23PA00444_20240426
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
DCA_23PA01428_20240607
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA00334_20220713
DCA_22PA00335_20220713
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
DCA_21LY02904_20230406
DCA_21LY02962_20230406
DCA_21LY02964_20230406
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Ni les plaintes de touristes allemands produits au dossier par la société Archipels Croisières, ni aucun autre témoignage ne font état de la conversation ainsi reprochée à M.
Juge des référés
ORCA_25PA05133_20251211
11 décembre 2025
Dans ces conditions, le préfet de police de Paris n’a pas porté au droit de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
s'ils n'ont pas été utilisés pour fonder le redressement. 10.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
cette propagation ainsi que d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer les aides sollicitées pour les mois de janvier et février 2021, et d'autre part, de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R.541
1ère Chambre
DCA_21VE00309_20230124
24 janvier 2023
Il s'en remet à l'appréciation de la cour quant à la régularité du jugement et fait valoir que les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
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