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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’association Groupe SOS solidarités est fondée à demander à ce que les dépenses autorisées de groupe II du FAM Fleur de vie soient majorées de 272 657,25 euros pour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.
2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
Il résulte également de l'instruction que le groupe, au niveau consolidé, réalise d'importants bénéfices et dégage des taux de marge nette importants tout comme le fournisseur du groupe, la société AMDI
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'action du groupement Sogea était prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - elle n'était pas fondée dès lors que le groupement Sogea est à l'origine de nombreux
2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société Adental Groupe est rejetée.
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
Ledit groupement a présenté le 24 mai 2017 une demande de permis de construire modificatif portant sur la modification d'ouvertures sur les façades de ce hangar agricole.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
compétitif avec cinq autres groupements.
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
; 3°) de mettre à la charge de la société Sopra Steria Group la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
La SAS Bardon investissement, qui est une filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la SAS Groupe Bardon est la société mère, redevable à ce titre de l'impôt sur les sociétés sur les résultats du groupe
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
notamment de la société O'Architecture Environnement Urbanisme, désignée en qualité de mandataire du groupement, et de la société Konstruktif.
1ère chambre
DCA_21TL20162_20230608
8 juin 2023
La société Ateliers des Graves fait partie d'un groupe fiscalement intégré à la tête duquel se trouve la société ADG Group.
5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société cabinet groupe F2E-2A Consulting a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
E, représentant de la société Pitcorn Group Ltd, et divers interlocuteurs du groupe Nutreco intervenant dans le cadre du développement du marché piscicole russe.
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
Mme H D est née le 10 septembre 1998 au groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency.
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
hospitalier Nord Essonne ; 3°) d'enjoindre au groupe hospitalier Nord Essonne de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours ; 4°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord
3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
Sur la responsabilité du groupe hospitalier Sud Ile-de-France : 2. Aux termes de l'article L 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00174_20220511
11 mai 2022
fonctionnels définis ci-dessous. / Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels suivants tenant compte : / - Groupe 1 = pas de sujétion, pas d'expertise particulière. /
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
La SCI Fourseasons Group était propriétaire du château A..., à Grasse.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 2, le groupement a obtenu la rémunération des prestations supplémentaires réalisées et ordonnées par fiches de travaux modificatives.
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
Par suite, la SA BNP Paribas Lease Group est fondée à soutenir que le lycée professionnel Les Alpilles a commis une faute à l'origine de la signature du contrat.
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