d'Angola à Paris ; - il a été détaché auprès de la succursale angolaise de la société G ; il n'a pas été envoyé par la société H, établie à Singapour ; - en 2011, le groupe B a été racheté par le groupe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Razel-Bec, agissant en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Espaces verts des Monts d'Or, a demandé

la société Trouw Nutrition Russia pour former la société Techkrom qui appartient au groupe Nutreco.

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il était un ouvrier d'Etat de la DCN de Cherbourg ou de la société Naval Group alors que ses états de service démontrent qu'il a exercé

la société Trouw Nutrition Russia pour former la société Techkrom qui appartient au groupe Nutreco.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Déco Ader, venant aux droits et obligations de la société Déco Applications, a demandé au tribunal administratif de Versailles

stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : "sociétés intermédiaires", détenus à 95 %

l’analyse de l’offre du groupement par la société Bureau Veritas ne présentent d’utilité pour la solution du litige.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, le groupement d'entreprises composé des sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat Grands Travaux et NGE Génie Civil

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier à titre principal, d'enjoindre au groupement d'intérêt économique Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) -SA3M et à Montpellier

La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre

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décisions individuelles concernant les ouvriers d’Etat, en particulier la mise en œuvre effective des mesures de sécurité et d’hygiène, relevaient de la compétence du président de l’entreprise Naval Group

A la suite de celui-ci, des travaux de réfection ont été confiés, par acte d'engagement du 6 octobre 2016, à un groupement composé des sociétés Avenir Metal et Sic Etanchéité, sous la maîtrise d'œuvre

Ce marché a été attribué, le 6 février 2020, au groupement dont la société Remind Architecte était mandataire.

Par un marché notifié le 3 août 2015, la commune de Cavalaire-sur-Mer a confié à un groupement constitué des sociétés par actions simplifiées (SAS) Corinthe Ingénierie et Agence Guillermin, et de la société

La société Montpellier Accessoires, qui a pour objet le commerce de véhicules et d'accessoires automobiles et qui est membre d'un groupe fiscalement intégré dont la société Narbonne Accessoires, devenue

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de M. C, architecte, mandataire solidaire du groupement, de la société CD2i et de la société Terrell Maurette.

L'administration fiscale a également relevé que les jours de prestations facturés par les deux sociétés correspondaient à ceux facturés par la société Vision It Group à ses clients Natixis et BNP Paribas

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec