En tout état de cause, les vices tirés du délai de convocation et du défaut de mention de l'objet de la réunion ne peuvent être utilement invoqués dès lors qu'ils ne sont pas d'une particulière gravité

ressort des pièces du dossier que le salarié a été entendu le 11 septembre 2020 par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

le titulaire et non pas une résiliation pour faute et mentionne l'article 34-5 du CCAG-TIC qui n'est pas relatif au décompte de résiliation ; - la décision de résiliation n'a pas été suivie d'une réunion

et le 13 octobre 2016, et qu'elle ont été suivies, pour chacune des deux sociétés, d'interventions, qui se sont tenues dans les mêmes locaux, le 27 octobre 2016, le 23 novembre 2016, ainsi que d'une réunion

et le 13 octobre 2016, et qu'elle ont été suivies, pour chacune des deux sociétés, d'interventions, qui se sont tenues dans les mêmes locaux, le 27 octobre 2016, le 23 novembre 2016, ainsi que d'une réunion

Ile-de-France (SDRIF) au regard de la bande de 50 mètres en lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares.

et les départements d'Ile-de-France et à l'article 5 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer

Elle a également organisé, le 29 avril 2021, une réunion publique.

Béthune, rendue le 21 juin 2024 à l'issue d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits de vol en réunion

Le 5 octobre 2015, Mme C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France qui a ordonné une expertise médicale le 28 avril 2016.

maîtrise d'œuvre, la société OGI, que ce soit par l'ordre de service n° 8 qui lui a été notifié à une adresse électronique valablement communiquée par elle ou du fait de sa participation à plusieurs réunions

juillet 2017, des courriers d'un élu maisonnais adressés au préfet du Val-de-Marne datés du 27 août 2015 et du 5 novembre 2015, du courrier d'un riverain en date du 17 mars 2015, du compte rendu de réunion

Enfin, l'article R. 4322-29 du même code prévoit que : " Le préfet de région Ile-de-France ou son représentant, le commissaire du Gouvernement, le directeur général, le contrôleur budgétaire et le secrétaire

En outre, il résulte notamment du rapport d'expertise que la Sevesc était présente lors de la plupart des réunions de chantier et qu'elle a elle-même assuré le contrôle et la validation des travaux de

réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse et la région

Au surplus, si la société My Love Affair Limited soutient que neuf conseils d'administration se sont tenus à Londres entre le 15 juin 2011 et le 31 décembre 2014 et que la réunion du conseil d'administration

service de l'accident de service du 28 novembre 2017 et des congés maladie qui ont suivi ; cette décision lui fait bien grief ; * elle est la seule décision expresse qui a été rendue à la suite de la réunion

en ce qu'il méconnaît le principe du contradictoire dès lors que l'expert a sollicité une analyse complémentaire d'un chef de service de radiologie du centre hospitalier de la Pitié-Salpêtrière sans réunir

Il mentionne ensuite, que, dans le cadre d'un interrogatoire par la direction interrégionale d'Ile-de-France, " malgré les témoignages concordants des gérants et des clients du restaurant, l'agent a nié

et les départements d'Ile-de-France et à l'article 5 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer