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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B I, M. D E et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 février 2018, puis les 15 mars et 13 mai 2019 sous le n° 18LY00672, la
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Perrières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel
8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle
DCA_24PA02471_20250429
DCA_24PA02472_20250429
DCA_24PA02473_20250429
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
En vertu de ces dispositions, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même de demander
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24TL00313_20241231
2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. G C, Mme D F et M.
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Arcadi Pla a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant, d'une part, à contester la validité
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CVP Sun 40 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel la préfète de la
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes,
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au
2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2106287, M. B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
S'agissant de la circonstance que le projet dans son ensemble n'a pas fait l'objet d'une seule demande et d'un permis de construire unique : 20.
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