l'indemnisation du préjudice qui en résulte.

B..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose des actions de formation à destination des professionnels de santé.

de relogement dont Mme F demandait l'indemnisation et la faute du service public hospitalier ; c'est en toute hypothèse à tort qu'a été allouée une somme de 42 000 euros à Mme F au titre de ses frais

couru du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 ; A titre très subsidiaire : - l'arrêt de la cour n° 18BX00845 lui a enjoint de réintégrer M.

Alors même qu'elle aurait également perçu une indemnité différentielle destinée à compenser partiellement la perte de revenus qu'elle aurait subie, un tel emploi de responsable hôtellerie ne peut être

professionnelle.

Sur les frais liés à l'instance : 15.

Sur les frais liés à l'instance : 15.

D, sous forme d'indemnités kilométriques notamment.

B... est co-gérant de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Closing Tools qui exerce une activité de conception de logiciels informatiques à destination des professionnels de la vente

professionnels, à hauteur de 28 000 euros pour M.

Sur les frais liés au litige : 13.

des frais de fonctionnement supplémentaires pouvant être dissociés de ses missions d'exploitation du site de captage des Grandes Iscles, il n'y pas lieu d'indemniser les frais, chiffrés par l'expert à

B tendant à l'indemnisation des préjudices causés par l'illégalité de ces décisions a été rejetée par courrier du 17 juillet 2019. M.

l'indemnisation du préjudice qui en résulte.

B... a sollicité de son employeur le versement de l’indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation, prévue par l’article L. 1243-8 du code du travail.

S’agissant des frais d’architecte : M. B... et Mme D... se bornent à solliciter de la cour le versement d’une somme de 20 000 euros au titre de frais d’architecte.

correspondant aux primes et indemnités, d'un montant de 6 860,16 euros bruts, une indemnité correspondant au supplément familial, d'un montant de 54,96 euros, une indemnité correspondant à l'indemnité

En revanche, la demande d’indemnisation des frais de déplacements de M. A... I..., dépourvue de toute pièce justificative, doit être rejetée. S’agissant des préjudices extrapatrimoniaux : 28.

Sur les frais de procédure :  En ce qui concerne les frais d’expertise : 32.