d'un montant de 62 554,44 euros en réparation du préjudice de carrière subi du 21 novembre 2013 au 3 septembre 2017 inclus ; - cette indemnité est insuffisante et elle a présenté une demande d'indemnisation

au titre de ses débours ; 2°) à la condamnation de la communauté de communes Ouche et Montagne à lui verser la somme de 24 447,10 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) à ce que la

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

Mme B... dans les limites qu’ils proposent et de déduire la provision qui lui a d’ores et déjà été versée d’un montant de 14 326 euros.

La CPAM du Puy-de-Dôme soutient que c'est à juste titre que le tribunal l'a indemnisé de ses débours actuels et futurs et lui a alloué l'indemnité forfaitaire de gestion.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

B a dénoncé ce solde et demandé que l'indemnité devant lui être versée soit fixée à 227 710 euros.

B ne peut prétendre au versement ni de traitements et indemnités, en l'absence de service fait, ni d'une indemnité en exécution de l'arrêt en cause, qui a rejeté ses conclusions indemnitaires ; une telle

La CPAM de Pau ayant versé des indemnités journalières pour un montant total de 33 285,90 euros, le préjudice resté à la charge de M. E s'élève à 20 014,10 euros.

B ait subi des pertes de revenus autres que celles ayant donné lieu aux indemnités journalières, ni qu'il ait subi une incidence professionnelle ; - le tribunal l'a condamné à tort à régler deux fois

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

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B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

à hauteur de 16 500 euros, sauf à renvoyer le calcul de cette indemnité devant le centre hospitalier ; son préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de 15 000 euros.