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La SARL ISEA relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction. Sur l'étendue du litige : 3.

Par un arrêt n°s 20NC002437, 20NC02438 du 9 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a joint les requêtes d’appel formées respectivement par la société Parfumerie des Faubourgs et M. et Mme

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La CAPB relève appel du jugement du 3 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé ces deux délibérations. Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.

A... relèvent appel de ce jugement avant-dire-droit en tant qu’il a écarté comme non fondés les moyens de leur demande autres que celui que le tribunal a estimé fondé et susceptible d’être régularisé au

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Par un jugement du 26 juin 2025, dont l’association Adret Morvan et autres relèvent également appel, le tribunal a rejeté leurs demandes.

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