public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 8 novembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 15 novembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Toutefois, d’une part, il ressort en particulier de l’article 57 du code civil dans sa rédaction issue de l’article 30 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 dite « loi Bioéthique », que la binarité des

En premier lieu, aux termes de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales : " L'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle recueille, à l'occasion

systémique en Espagne et des risques de mauvais traitements et de violation, par ricochet, des articles 3 de la CEDH et 4 de la CDFUE ; - la décision de transfert est prématurée compte tenu de ces indices

Fierbois à leur verser, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des dommages permanents de travaux publics qu’ils estiment avoir subis, une indemnité de 39 527 euros TTC, indexée sur l’indice

B, que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison du mode d'impression utilisé pour le fond du document et la numérotation de celui-ci, d'une mise en page non conforme et des références

En particulier, si elle invoque la présence régulière du père de son enfant, elle ne produit aucun élément à l’appui de ses allégations.

Toutefois, il a également joint à sa transmission un dossier de demande d’aide juridictionnelle daté du 7 décembre et contenant l’indication « REP OQTF 48h ».

Toutefois, il ressort du dossier qu’une évaluation réalisée le 16 janvier 2024 par le pôle d’évaluation des mineurs isolés C... a conclu à l’absence de faisceau d’indices en faveur de la minorité de M.

F1, correspondant à une zone inconstructible particulièrement exposée au risque d'incendie de forêt, ainsi que le préconisait le porter à connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône relatif au risque

D'autre part, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire de M.

Aux termes de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " Les personnels de La Poste () sont régis par des statuts particuliers

A plusieurs reprises, l'intéressé a sollicité la revalorisation de cette pension sur la base de l'indice, plus favorable, appliqué aux militaires de la marine nationale.

Mme A soutient que : - la photophobie dont elle souffre est liée à l'intervention chirurgicale du 16 mars 2015 et à ses suites ; - l'indication thérapeutique du remplacement du cristallin de son œil

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il estime avoir droit depuis le 1er mai 2019, ce qui représente un montant total brut de 514 800 F CFP, d'enjoindre à cette autorité de fixer l'indice

par laquelle le directeur du centre hospitalier de Figeac l’a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du même jour jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication

En outre, la décision mentionne, au titre des considérations de fait, que l'agent n'a pas produit un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.

directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 18 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 25 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication