Affecté au service des systèmes d’information et de la sécurité, il exerçait en dernier lieu la fonction d’adjoint au chef de ce service depuis le 1er août 2004.

D..., de l’assistante sociale du service d’évaluation et d’accompagnement des mineurs non accompagnés du département du Doubs, d’une cheffe de service de la maison d’enfants des accueils éducatifs du Jura

Considérant ce qui suit : A la suite de son interpellation par les services de la police aux frontières, Mme F...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre l'Etat.

B, chef de la section ingénierie de la maintenance au sein de l'unité de , a déclaré un accident de service, le 2 septembre 2015, et a été placé en arrêt de travail pour un syndrome anxio-dépressif.

Le nombre de jours d'arrêts susceptibles d'être infligés pour une même faute ou un même manquement ne peut être supérieur à quarante () ". 5.

de l’extension du parc existant « La Voie Verte », mis en service en septembre 2023.

A l'issue de son entretien annuel d'échange au titre de l'année 2019, l'intéressée a été évaluée à 18/20 et, dans le cadre de la campagne d'avancement différencié au titre de l'année 2020, sa cheffe de

Tout traitement dégradant ou humiliant en général, et en particulier dans le cadre " d'un jeu " est interdit et est sévèrement réprimé ". 4.

cadre du dispositif " stop discri ", dénonçant des faits qui se seraient déroulés entre le 23 mai et le 5 septembre 2018.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

B a été inscrit, le 13 mars 2017, en doctorat à l'école doctorale de sciences pour l'ingénieur et de microtechniques de la communauté d'universités et d'établissements de Bourgogne-Franche-Comté (UBFC)

En tout état de cause, en estimant que le brevet de technicien supérieur mention " maintenance informatique " qu'il avait obtenu au Bénin en 2003 et alors qu'il n'avait exercé en France que des emplois

Sur le cadre du litige : 2.

supérieure ne l'avait invité à cesser d'exercer celles qu'il assumait dans le département de Loir-et-Cher.

D à de nouvelles fonctions de chargé de mission contractualisation emporte pour l'intéressé, qui ne fait plus fonction de chef de service, une modification de son positionnement hiérarchique et des tâches

S'agissant du cadre juridique : 11.

Celui-ci n'est donc pas fondé à soutenir que l'intérêt supérieur de ces derniers n'aurait pas été suffisamment pris en compte. 7.

cheffe du service « Réhabilitation du patrimoine urbain ».