Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en tant qu’il est entaché d’une insuffisance de motivation en l’absence de réponse aux moyens tirés de l’erreur de droit, de l’erreur manifeste d

Enfin, la proposition de rectification précise les conséquences financières en résultant pour les intéressés.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'indication de double greffe était pleinement justifiée dès lors qu'il s'agissait de la seule possibilité de remédier à l'insuffisance

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les sommes portées au crédit des comptes ouverts au nom de M.

Les contribuables ont accepté une partie des rehaussements et n'ont contesté, par leur réclamation préalable formée le 8 mars 2019, que les impositions résultant du rehaussement des résultats de la SCI

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est motivé par la méconnaissance de l'article R. 414-23 du code de l'environnement et l'insuffisance de l'évaluation environnementale pour

de l'insuffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne l'avifaune et les impacts sonores cumulés du projet, de l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale, de l'insuffisante information

de l'insuffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne l'avifaune et les impacts sonores cumulés du projet, de l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale, de l'insuffisante information

Dans les circonstances déjà indiquées aux points 26 et 27, il ne résulte pas de l'instruction que l'étude d'impact et les porters-à-connaissance soient insuffisants sur ces points, notamment s'agissant

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’existence d’un vice de procédure en raison des inexactitudes, des omissions et des insuffisances de l’étude d’impact ne peut qu’être écarté.

et ses qualités relationnelles avec le personnel et les partenaires extérieurs au service ne justifiaient pas la teneur de son compte rendu d’entretien professionnel et l’appréciation moyenne ou insuffisante

Il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à invoquer des insuffisances ou omissions de toute nature pendant l'instruction de la demande, laquelle doit s'entendre comme prenant effet

Il suit de là que le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté comme manquant en fait.

de l'absence de déduction de ces cotisations des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015. 7.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que M.

Il résulte de l’instruction, et en particulier de l’expertise judiciaire de M.

pour ce qui concerne les solutions de substitution ; le principe de prévention n’a pas été respecté, en méconnaissance de l’article 3 de la charte de l’environnement, les mesures ERC étant insuffisantes

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la proposition de rectification doit être écarté. 4.

En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 9.