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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 25 juin 2018, M. C A, Mme G E, M. I J, M.
5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
A circulait à moto sur la rue de la Fuye, à Tours, lorsqu'il a été percuté, à l'intersection de cette rue avec la rue Florian, par le véhicule de Mme E qui arrivait de la rue Florian par la gauche.
3ème chambre
DCA_25PA06275_20260408
8 avril 2026
2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays vers lequel il pourra être reconduit d’office et interdiction
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
Sur l'intervention : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
Mme D a également été placée en centre de rétention à plusieurs reprises en 2019 et 2020 en raison du non-respect des interdictions de circulation prises à son encontre.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
, la bondrée apivore, « vulnérable » sur la liste rouge régionale), le busard des roseaux, « vulnérable » sur la liste rouge régionale, le busard Saint-Martin, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
, lorsqu'à défaut d'intervention de sa part, elle aurait eu qualité pour introduire elle-même ce recours.
4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.
Juge des référés
ORCA_25TL00429_20251015
15 octobre 2025
Par suite, le droit de Mme A... d’être entendue par l'administration n’a pas été méconnu alors même qu’elle n’aurait pu réitérer ses observations ou en présenter de nouvelles avant l’intervention de la
DCA_23BX02190_20260127
En outre, le territoire d’implantation du projet est marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires ainsi que des lignes à haute tension
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
Sur la recevabilité de l'intervention de la ministre du travail : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section MY n° 287, 375 et 376 en zone rouge
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
d'y circuler en voiture et l'interdiction de faire passer des eaux de ruissellement sur l'accès à créer.
9ème Chambre
DCA_22PA00137_20221212
12 décembre 2022
C dirigées contre l'arrêté portant interdiction de retour d'une durée de douze mois. Il soutient que : - M.
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé le droit de préemption sur la partie classée en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel de la parcelle AA n° 32 située 104 route
ORCA_25VE00491_20250708
8 juillet 2025
octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, anciennement dénommée Eiffage Route Méditerranée venant aux droits et obligations de la société
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
DCA_23BX02884_20250507
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