Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Pour prononcer le licenciement de M.

Par un arrêté du 5 février 2019, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a licencié M. E pour insuffisance professionnelle.

Cet arrêté a été annulé au motif de son insuffisante motivation par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2019, devenu définitif à la suite de l'arrêt de la Cour en date du 7 mars

Il y a lieu dès lors d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté de licenciement du 22 janvier 2019 ainsi que cet arrêté.

de son état de santé au 5 octobre 2017 et que ses arrêts de travail postérieurs relevaient du congé de maladie ordinaire, d'enjoindre à la commune de Colomiers de la placer en congé pour invalidité temporaire

Par décision du 6 décembre 2017, le conservatoire national des arts et métiers a reconnu que la maladie de Mme B était imputable au service.

contractuel dès lors qu'il était en arrêt de travail depuis le 28 mars 2015 à la date de l'expiration de son contrat ; - il doit être réintégré et sa carrière reconstituée à compter du 31 mars 2015

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes M.

Procédure devant la cour Par un arrêt n° 19LY00141 du 20 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M.

D a été placé en arrêt maladie après avoir été victime d'un accident de trajet.

A et autres, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles, renvoyé l'affaire devant la cour, et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de l'hôpital Novo et de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Toutefois, il résulte de l’instruction que si le maire de Toulon a, par arrêté du 28 août 2018, refusé de reconnaître cette rechute comme étant imputable au service et décidé que les arrêts de travail

B a été placé en arrêt-maladie du 17 octobre au 20 novembre 2017.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mai, 21 juillet et 9 septembre 2024, Mme B A C A, représentée par Me Helalian demande à la Cour : 1°)

Elle soutient que : -l'arrêt de la cour n° 08VE02940 du 25 mars 2010 met en évidence le fait générateur de la responsabilité de la commune en ce qui concerne son éviction du CCAS ; il a reconnu un lien

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article 27 du décret du 19 avril 1988 : " Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées

Par un arrêt du 5 février 2024, la Cour a arrêté le taux de perte de chance subi par M.

B, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 6 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour