Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les auteurs du SCOT ont pris en compte le caractère urbanisé ou non des secteurs inclus dans les espaces proches du rivage.

tiré de ce que le SCOT aurait dû faire l’objet d’une révision ; l’évolution du SCOT de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez aurait dû être réalisée suivant une procédure de révision et non

Par suite, le projet en litige doit être regardé comme portant une atteinte excessive à la commodité du voisinage à Renneville. 13.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la C... : 2.

de la commune propriétaire et non en son nom propre, n’étant personnellement propriétaire que de la parcelle A 215.

Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.

Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.

, un avis figurant en regard de chaque nom.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions dans leur rédaction applicable postérieurement à la date d'édiction de l'arrêté en litige doit être écarté comme inopérant.

Compte tenu du caractère indivisible de la décision en litige, qui porte à la fois sur le principe de l'interdiction de retour sur le territoire français et sur la durée de cette interdiction, la décision

L'indivision A est propriétaire des parcelles voisines cadastrées à la section AP sous les nos 258, 259, 260, 261 et 262.

locale du projet ; - le motif tiré de l'atteinte portée par le projet aux chiroptères est erroné compte tenu des mesures d'évitement et de réduction qu'elle a proposées qui rendent l'impact résiduel non

Il s'ensuit que la décision en litige en tant qu'elle annule la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du

Ces requêtes ayant trait au même litige, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt.

H chercherait, par son recours, à défendre non pas son intérêt personnel, mais celui de deux sociétés commerciales, concurrentes du projet d'ensemble commercial également autorisé par le permis en litige

La société civile immobilière B.A.B.H.O.T., par une requête en tierce opposition, a demandé à ce tribunal de déclarer non avenu, d'une part, le jugement n° 1601524 du 7 juin 2018 par lequel le tribunal

Il soutient que : - c’est à tort que les juges de première instance ont annulé l’arrêté en litige sur le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte ; - les moyens soulevés par M. 

Les parcelles en litige cadastrées section AP n°199, 200, 202, 205, 206, 208, 211, 213, 215, 262, propriété de l'indivision F J, sont situées au lieudit " Fagosse ", 1300 chemin de Chantaco.

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance par la commune de Saint-Pol-de-Léon : 2.