Par un jugement n° 2307394 du 7 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403418 du 29 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Elle soutient que : le père participe à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; l’intérêt supérieur de l’enfant nécessite qu’il puisse rester en France ; elle justifie en outre d’une vie privée et familiale

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Par un jugement du 12 octobre 2017, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cet arrêté. M.

Il précise également qu'il a fait l'objet en 2011 d'une décision de remise aux autorités espagnoles et que, s'il a reconnu être le père d'un enfant français, il ne démontre pas participer effectivement

Par un jugement n° 2004141 du 10 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B... en première instance ne permettent pas de conclure à une participation effective de ce dernier à l’entretien et à l’éducation de cet enfant à la date de l’arrêté contesté.

Par un jugement n° 2404785 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402779-2502052 du 28 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2401645 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2308505 du 17 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201695 du 3 juin 2022, le magistrat-désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.A.

D a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 19 janvier 2024 au motif qu'il avait été condamné le 21 juillet 2015 par le tribunal correctionnel d'Angoulème à six mois d'emprisonnement pour participation

Toutefois, et eu égard notamment à sa qualité de membre d'un sous-groupement solidaire d'entreprises ayant participé aux opérations de construction, la présence de la société Vinci Environnement apparaît

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

. ; - les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir dès lors qu'ils ont choisi délibérément de ne pas participer au scrutin ; - il n'a pu se créer aucune confusion dans l'esprit des électeurs du fait

A fait appel du jugement n° 2409431 du 14 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,