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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de modification
6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que le projet modifie la toiture mais la restitue et la rétablit dans tous ses éléments caractéristiques ; le projet est donc respectueux de l'architecture de l'immeuble et les modifications
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
Le projet de plan local d'urbanisme ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent
5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
des terrasses extérieures, la modification et la création d'ouvertures. 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
S'agissant des modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique : 18.
3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
retenue mentionnait un nombre de représentations supérieur à celui qui était prévu initialement dans le marché et cette modification a eu une influence sur l'attribution du marché ainsi que l'établit
4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ; (). (). / Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête publique, ces deux conditions découlant de la finalité même de la procédure de mise à l'enquête publique. 8.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
ou décision, aucune modification n'est intervenue ; - alors que l'ANSES avait considéré que les compositions étaient identiques le 21 juin 2019, elle a modifié son appréciation le 12 juin 2020 ; sa
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
Les requérants soutiennent que la délibération du 16 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Melesse a approuvé la modification n°3 du plan local d'urbanisme, visant notamment à modifier la
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03116_20231219
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
Juge des référés
ORCA_24MA00855_20250929
29 septembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
Le 8 janvier 2020, le maire de la commune de Penvénan a, d'une part, délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée et, d'autre part, s'est opposé à la déclaration préalable
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