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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03485_20230816
16 août 2023
16 août 2023
En outre, si le requérant se prévaut d'une insertion professionnelle ancienne en France, notamment comme " monteur de meubles " auprès de la Sarl " Prologistique France " depuis 2019, il ressort de ces
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son principe et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu Grangent, pour assurer le contournement du Mont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les pertes de revenus subies doivent ainsi être regardées comme imputables pour moitié à l'infection nosocomiale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et R +7, comprenant 167 logements ainsi que des locaux de bureaux et de commerces sur trois parcelles de terrain situées à Rouen, entre les rues du Pré de la Bataille, Dumont d'Urville et l'avenue du Mont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de cette somme, B... et Mme G... et, à raison de l’autre moitié, du SDIS du Pas-de-Calais.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02456_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, soit être reclassés, soit être admis à la retraite par voie de réforme () / En cas de mise en disponibilité d'office, le fonctionnaire perçoit une allocation représentant un demi-traitement et la moitié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... a fait l’acquisition, le 11 décembre 2009, de 497 des 500 parts du capital de la SCI C..., qui détenait la moitié d’une villa située à Villefranche-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de totale 1 500 euros à verser pour moitié à la société AGCS et pour moitié à la société Crédit Lyonnais sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de totale 1 500 euros à verser pour moitié à la société Champagne Louis Roederer et pour moitié à la société Chubb
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elles comprennent () dans la limite de 9 mètres carrés les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré. ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
n'est pas de nature à remettre en cause le taux d'invalidité retenu par l'expert ; - si l'invalidité résultant des séquelles d'une chirurgie du poignet droit a été évaluée à 10 %, elle est pour moitié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire d'Halluin l'a informée, par courrier du 8 juillet 2014, qu'elle serait affectée à compter du 15 juillet suivant à la ferme du Mont Saint Jean, en qualité d'animatrice.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces dépens, d'un montant 14 748 euros, pour moitié à la charge de la SCI Orphi et pour moitié à celle de la commune de Dourdan.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2106542 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a mis à la charge de l'association Avocats pour la défense des étrangers et du garde des sceaux, ministre de la justice, chacun pour moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et un périmètre d’une superficie totale de 6 451 hectares, mais est limitée à trois jours sur le territoire de Brucheville, à un jour à Carentan, à un jour à Carquebut et deux jours à Sainte-Marie-du-Mont
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
bien n’est pas situé dans une zone faiblement urbanisée, est entouré d’habitations et se trouve à quelques mètres du centre historique de Collias ; la maison n’a pas été ceinturée en 2002, l’eau est montée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La société MACSF n’ayant pris en charge que la moitié du montant total des indemnités dues à M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
pour occuper les fonctions de moniteur-éducateur.
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