Par arrêté du 18 novembre 2020, le maire de Baron (A) a refusé de lui délivrer un permis de construire au motif que sa demande ne porte pas sur l'ensemble des éléments de la construction qui a été édifiée

Par suite, le moyen tiré de l'absence de concertation préalablement à la délivrance du permis de construire en violation de ces dispositions ne peut qu'être écarté comme inopérant. 10.

Dès lors, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré d'un défaut d'examen de sa situation personnelle doit être écarté. 5.

inopérants. 10.

inopérants. 10.

inopérants. 10.

inopérants. 10.

inopérants. 10.

Par suite, ce moyen dirigé contre le refus de séjour en litige est inopérant et doit être écarté. 10.

Le projet, tel que modifié par le permis de construire modificatif, prévoit la construction d’un bâtiment dans le style architectural traditionnel des Alpilles, en pierre massives de pays patinées et vieillies

. / Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences de conformité des travaux aux dispositions législatives et

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble, sa demande n'était pas tardive ; - l'ordonnance est insuffisamment motivée ;

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la

En second lieu, contrairement à ce que soutient la société Galp, le jugement attaqué a écarté, de manière suffisamment motivée, les moyens qu'elle avait soulevés.

En second lieu, contrairement à ce que soutient Mme B, le jugement est suffisamment motivé dans sa réponse aux moyens invoqués sur le fondement des articles L. 423-14 du code de l'entrée et du séjour des

Par des arrêtés des 25 novembre 2019 et 30 novembre 2020, le maire d'Evreux a modifié ce permis de construire.

En second lieu, le moyen tiré de ce que le jugement serait entachée d’une dénaturation des pièces du dossier, qui relève de l’office du juge de cassation, est inopérant devant le juge d’appel.

En tout état de cause, cet article est inopérant à l'encontre du classement d'une parcelle en zone agricole, qui a pour effet non pas d'autoriser un droit de construire mais, à l'inverse, de limiter ce

Sur le motif d’annulation retenu par le jugement attaqué : 2.

D'autre part, un tribunal qui s'abstient de répondre à un moyen qui n'est pas inopérant motive insuffisamment son jugement. 5.