d'occupation du sol en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien de leur décision par les premiers juges et d'apprécier si l'un au

Il soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la communauté de communes a statué sur l'imputabilité au service de sa pathologie alors qu'elle s'estimait insuffisamment éclairée

Il soutient que : - les conclusions de la société Hörtig, présentées pour la première fois en appel, sont irrecevables ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - le coût réel des travaux

de la seule configuration des lieux, un tel moyen porte en réalité sur le bien-fondé du jugement et il n'est ni soutenu, ni même allégué que le tribunal aurait omis de statuer sur des conclusions qui

de la recevabilité de celui-ci.

La commune de Baillargues fait valoir en appel que le refus de permis de construire litigieux pouvait trouver son fondement dans les dispositions de l'article 1UD4 du règlement du plan local d'urbanisme

Elle soutient que : - le retrait de permis de construire pouvait légalement se fonder sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme et ce motif pouvait se substituer à ceux évoqués lors de la procédure

En premier lieu, en l’absence de toute argumentation nouvelle en appel, le moyen tiré de la prescription du droit de reprise de l’administration, à l’égard de la société VND, concernant l’exercice clos

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, et contrairement à ce que soutient la société Confort Immobilier, les premiers juges ont répondu au moyen tiré des informations erronées qui auraient

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.

Par conséquent, le moyen doit être écarté. 9.

incident contre le jugement du 14 avril 2021 est irrecevable ; - les moyens soulevés dans le cadre de l'appel incident sont inopérants et infondés.

B... relève appel du jugement du tribunal administratif de Bastia du 5 mai 2022 en ce que celui-ci, saisi par la société civile Vita et M.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Edition Limitée ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023.

Elle fait valoir que : - les moyens dirigés contre l'arrêté de refus de permis de construire sont inopérants en raison de la situation de compétence liée dans laquelle se trouve le maire de Nîmes ;

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient qu'il a exécuté le jugement s'agissant de la partie de celui-ci dont il n'a pas fait appel. Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, M.

Par une décision du 27 février 2024, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Douai. Sur le moyen retenu par le tribunal administratif : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Menton ne sont pas fondés.

A et Mme C n'avaient pas intérêt à agir contre le permis de construire modificatif n° 2 ; - le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire modificatif au regard des articles