Il fait valoir que les moyens soulevés par M. G ne sont pas fondés et s'en rapporte, pour l'essentiel, à ses écritures de première instance. M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. II.

qu'il est tenu de soulever d'office.

Elle fait valoir que la requête est tardive et que les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés.

A reprend les moyens qu'il avait soulevés en première instance, sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux susceptibles de remettre en cause le bien-fondé du jugement attaqué.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... A... ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, l’OFII a présenté des observations et produit des pièces.

Il soutient que compte tenu des moyens soulevés, identiques à ceux visés ci-dessus, les conditions prévues à l’article R. 811-15 du code de justice administrative sont réunies.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée, pour ce motif, la décision en litige doit être écarté. 5. En troisième lieu, pour refuser à M.

et de l'intégration (OFII) de Cergy a suspendu son droit au bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Sur les autres moyens soulevés par Mme A : 9.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une décision du 21 février 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.

La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui, en sa qualité d'observateur, a produit des observations enregistrées le 6 mai 2024.

A par un médecin de l'OFII, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 12.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés et à titre subsidiaire que la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est excessive.

Il soutient, à titre principal, que la requête de Mme A est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre et des pièces, enregistrées le 25 novembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a répondu à cette mesure.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de l’avis du collège des médecins de l’OFII doit être écarté comme manquant en fait. 9.

Toutefois, il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui, en sa qualité d'observateur, a produit le dossier médical de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à lui verser les sommes de 18 000 euros en réparation du préjudice