Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le numéro 25DA01092, M.

en ce qui concerne sa demande portant sur la réfection de la toiture, dès lors que la déclaration préalable était en cours d'instruction et devait être soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Renaudie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 18 novembre 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la SAS STPCL, représentée par Me Georges, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 mars 2024 sous le numéro 24DA00455, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2308553 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B ; la demande indemnitaire de celui-ci est irrecevable et non fondée ; - les demandes nouvelles de M.

regardées comme demandant à la Cour de l'annuler en ce qu'il constate ce non-lieu.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, et une pièce, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Chareyre, demande à la cour d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 juin

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Chareyre, demande à la cour d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 juin

A n'a pas été mis en cause, et ne devait d'ailleurs pas l'être, dans l'instance à laquelle a donné lieu, devant le tribunal administratif de Nantes, la demande de Mme B épouse A tendant à l'annulation

Conseil), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Par un arrêt n° 16VE00954 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel formé par M. et Mme B.

du 31 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Paris, devenu irrévocable à la suite de la décision n° 474905 du 7 août 2023 par laquelle le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé à son encontre

du 31 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Paris, devenu irrévocable à la suite de la décision n° 474905 du 7 août 2023 par laquelle le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé à son encontre

du 31 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Paris, devenu irrévocable à la suite de la décision n° 474905 du 7 août 2023 par laquelle le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé à son encontre