CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
Ainsi, le chiffre d'affaires a globalement reculé de 185 millions d'euros en 4 ans, en particulier en France, alors que, de surcroit, la société démontre que la progression du chiffre d'affaires pour l'exercice
DCA_20VE02329_20220927
DCA_20VE02330_20220927
DCA_20VE02331_20220927
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
Il est constant qu'à l'occasion de la réorganisation décidée par le nouveau président et la nouvelle directrice, les missions attribuées à M. A ont été redéfinies dans une nouvelle fiche de poste.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
Par une nouvelle décision du 16 juin 2017, le recteur de l'académie de Bordeaux a de nouveau rejeté la demande d'imputabilité au service formée par M. C.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02026_20221212
12 décembre 2022
examen de sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, en application des articles L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
Enfin, les écarts entre les chiffre d'affaires déclarés et les chiffres d'affaires reconstitués obtenus par la société grâce à cette méthode ne sont pas cohérents avec ceux dont elle se prévaut à partir
DCA_21PA02874_20221021
DCA_21PA02875_20221021
4ème chambre
DCA_25PA01768_20260410
10 avril 2026
Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
examen de la situation de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury de la formation de deuxième année de licence LEA de l'université Lumière Lyon II du 18 juillet 2018 qui l'a ajourné à cet examen
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
Dès lors la ministre chargée du travail n'a pas commis d'erreur d'appréciation dans la définition du périmètre d'examen des difficultés économiques alléguées par cette société en limitant ce périmètre
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
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