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Par les ordonnances nos 2203985, 2203977, 2203975, 2203976 du 18 mai 2022 et l'ordonnance n° 2204276 du 1er juin 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif a rejeté ces demandes.

En premier lieu, M.

Par une ordonnance n° 2007528 QPC du 5 février 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a décidé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire

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Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, V.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

que ce taux « a été contractualisé en cours d’exécution par le maitre d’œuvre puis par le maitre d’ouvrage.

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 715 euros par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2022 sont laissés à la charge définitive de l'AP-HM

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Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le motif de la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre prononcée par le maître d'ouvrage du fait de l'arrêt de l'exécution

En premier lieu, M.