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13 180 résultats pour « parcs nationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03693_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01309_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

a interdit le retour sur le territoire national durant trente-six mois.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01684_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. " 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C'est pourquoi le plan national d'actions élaboré par le ministre chargé de l'environnement sur la période 2021-2030 recommande, lors de la création de parcs éoliens, l'évitement absolu des domaines vitaux

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01877_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un jugement n° 2426296/1-1 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M. D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02595_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Par un ordonnance n° 2424979 du 28 avril 2025, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

, tant en part de films que de séances proposées.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00343_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00593_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

D présentée devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02746_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sa demande d'asile a été enregistrée le 22 avril 2022 par les services de la préfecture de police de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

(NCI Ecole de Paris) et l'université privée italienne Unicusano.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01799_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme A... B..., épouse C.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01800_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme B... A.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025. Le président de la 9ème chambre, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01802_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un jugement n° 2102114 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 17 décembre 2020 et enjoint au recteur de l’académie de Paris de verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01803_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme A... B.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025. Le président de la 9ème chambre, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01805_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme A... B.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025. Le président de la 9ème chambre, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01806_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un jugement n° 2102724 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 17 décembre 2020 et enjoint au recteur de l’académie de Paris de verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01807_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme A... B.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025. Le président de la 9ème chambre, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01809_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme A... B.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025. Le président de la 9ème chambre, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01810_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme A... C..., épouse B.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025.

Source officielle

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