Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.  

Vu les autres pièces du dossier.

La société par actions simplifiée Lim SAS a produit une nouvelle pièce enregistrée le 8 octobre 2021.

B n'a pas procédé à la régularisation des pièces produites en appel. 5.

Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

A... soutient qu’il n’a pas été tenu compte des chèques revenus impayés, il ne l’établit pas en se bornant à produire une liste de mouvements sur un des comptes de la SARL Info Concept Editions, sans produire

En ce qui concerne les produits non comptabilisés issus d'une activité commerciale en Libye : 17.

Il soutient que : - il sollicite une substitution de base légale au profit du c de l'article 111 du code général des impôts pour la fraction des recettes non comptabilisées et non prises en compte dans

justifié et appliqué arbitrairement pour 2014 et 2015 ; - le taux a été retenu sur la base d'éléments de comparaison inexistants ou (en tout cas) non révélés au contribuable, la privant du débat contradictoire

En ce qui concerne la réalité de l’affichage du permis de construire sur le terrain et la date à laquelle cet affichage a débuté, le pétitionnaire a produit plusieurs photographies, certifiées par le logiciel

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les documents produits pour justifier de la notification régulière du pli contenant la mise en demeure de souscrire les déclarations de résultat pour les exercices 2015 et 2016

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ". 3.

aucune pièce ni ne justifie d'aucune écriture comptable susceptible d'établir l'existence de prêts accordés par ses soins, au nom de la société SCTI-NICOM.

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a réintégré ces charges en l'absence de pièces justificatives. S'agissant des charges non engagées dans l'intérêt de l'entreprise : 7.

La procédure a été régulièrement communiquée au CCAS de Manosque qui n’a pas produit de mémoire en défense.