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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été signé conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22PA02397_20231025
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2100264 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20581_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2106426 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
La circonstance que l’ampliation du jugement qui a été notifiée aux parties ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ce jugement.
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
juges ont dénaturé les pièces du dossier s'agissant de l'analyse des capacités financières de la société Agro-Bioénergies ; - l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance de l'article L. 512-7-2
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n°2102531 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01297_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1906253-1907478 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2217789 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1900217 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.
DCA_25MA01433_20250828
28 août 2025
Mme A... relève appel de l’ordonnance du 15 mai 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bastia, en tant qu’elle a rejeté cette demande. 2.
1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
Par un jugement n°1905274 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
La requête de l'association PUMSD et autres contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge, conformément à l'article R. 411-1 du code de justice administrative
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement du 25 novembre 2021 faisait obstacle à ce que le maire de Saint-Pierre de Chandieu
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
Par un jugement n° 1707122 du 19 février 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
DCA_20LY00506_20220616
16 juin 2022
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